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Recherches menées par la police auprès des institutions hospitalières – Secret professionnel

Doc: a130013
Bulletin: 130
Date: 08/05/2010
Origine: CN
Thèmes:
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En sa séance du 8 mai 2010, le Conseil national a réexaminé la problématique du respect du secret médical dans le cadre des recherches menées par la police auprès des institutions hospitalières, suite à la disparition jugée inquiétante d'une personne.

Son attention s'est portée sur les différents éléments à prendre en considération et plus particulièrement sur l'intérêt du patient et de sa famille, les règles légales et déontologiques en matière de secret médical et l'évitement de recherches inutiles par la police.

De cette discussion approfondie et compte tenu des règles légales en la matière, il ressort que le Conseil national confirme son avis du 24 avril 1999 concernant l'Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi (BCN n°85, p. 10).

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