Doc: | a049006 |
Bulletin: | 49 p. 32 |
Date: | 16/06/1990 |
Origine: | CN |
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Un Conseil provincial soumet au Conseil national, un projet d'avis à un médecin qui lui demande si le rapport médical envoyé par un médecin spécialiste (ici un oncologue) à un médecin traitant peut être remis au malade.
Le Conseil approuve l'avis du Conseil provincial (Voir "Avis des Conseils provinciaux, p. 43).
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