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Rapports médicaux

Doc: a049006
Bulletin: 49 p. 32
Date: 16/06/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Rapports médicaux

Un Conseil provincial soumet au Conseil national, un projet d'avis à un médecin qui lui demande si le rapport médical envoyé par un médecin spécialiste (ici un oncologue) à un médecin traitant peut être remis au malade.

Le Conseil approuve l'avis du Conseil provincial (Voir "Avis des Conseils provinciaux, p. 43).

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