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Radiographie. Conservation

Doc: a028023
Bulletin: 28 p. 33
Date: 19/04/1980
Origine: CN
Thèmes:
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Radiographie. Conservation

Une université demande: les dispositions en vigueur s'opposent elles à ce que les archives de radiologie datant de plus de dix ans (antérieures à 1968) et non consultées au cours des trois dernières années puissent être liquidées ?

Réponse du Conseil national en date du 24 avril 1980:

Le Conseil est d'avis que les archives de radiologie tombent sous l'application de l'article 46 du Code de déontologie médicale et qu'elles doivent, dès lors, être conservées pendant 30 ans.

Cette disposition n'est pas une disposition déontologique mais une disposition juridique.

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