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Résumé clinique minimum

Doc: a037008
Bulletin: 37 p. 17
Date: 16/05/1987
Origine: CN
Thèmes:
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Résumé clinique minimum

Le Conseil national a examiné une note du Conseil provincial du Brabant d'expression française concernant le résumé clinique minimum et le secret médical. Après échange de vues, le Conseil national a approuvé ce texte après quelques modifications.

Vous trouverez le texte de la note en question sous la rubrique «Avis des conseils provinciaux» (voir p. 27).

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