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Répétition d'examens préopératoires

Doc: a053014
Bulletin: 53 p. 33
Date: 15/06/1991
Origine: CN
Thèmes:
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Répétition d'examens préopératoires

A la suite de divergences de vues entre des médecins généralistes et des médecins spécialistes, la question suivante est soumise à un Conseil provincial: "Qui est civilement responsable et quelle doit être la conduite déontologique des médecins en matière d'examens préopératoires, à savoir l'anesthésiste, le chirurgien, le médecin de famille, I'interniste ?".
Le Conseil provincial a confié la question à une commission et soumet au Conseil national un projet d'avis.

Après échange de vues, le Conseil national approuve cet avis qu'il fait précéder du rappel de l'article 36 du Code de déontologie.

Lettre du Conseil national :

Le Conseil national a pris connaissance, en sa réunion du 15 juin 1991, de votre lettre du 3 mai 1991 concernant la répétition des examens préopératoires.

Le Conseil national renvoie tout d'abord à l'article 36 du Code de déontologie médicale:
"Le médecin jouit de la liberté diagnostique et thérapeutique. Il s'interdira de prescrire des examens et des traitements inutilement onéreux ou d'exécuter des prestations superflues."

Le Conseil national approuve ensuite le projet élaboré par votre Conseil provincial comme suit. (Cf. 'Avis des Conseils provinciaux', p. 37).

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