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Proposition de réforme de l'Ordre des médecins

Doc: a127021
Bulletin: 127
Date: 01/10/2009
Origine: CN
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Le 1er octobre 2009, les deux vice-présidents du Conseil national de l'Ordre des médecins, le docteur M. Nollevaux et le professeur W. Michielsen, ont transmis une proposition de réforme de l'Ordre des médecins à madame L. Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec la lettre suivante :

«En tant que vice-présidents du Conseil national de l'Ordre des médecins, nous nous permettons de vous faire parvenir une proposition de réforme de l'Ordre des médecins.
Ces dernières années, diverses propositions de réforme de l'Ordre des médecins ont été formulées dans le monde politique.
Nombreux sont aussi les médecins estimant souhaitable que des adaptations soient apportées à l'Ordre des médecins.
A la fin de l'année 2007, un groupe de travail a été constitué, regroupant des membres du Conseil national et des présidents des conseils provinciaux.
Il en est résulté un texte « Proposition de réforme de l'Ordre des médecins», qui a été discuté par les membres du Conseil national et les présidents des conseils provinciaux, le 9 mai 2009.
La section francophone et la section néerlandophone du Conseil national ont trouvé un consensus lors de cette réunion, sauf en ce qui concerne l'article 6 de la proposition concernant les communes à facilités.
Vous trouvez dans le texte, à l'article 6, une version de la section francophone et une version de la section néerlandophone.
Nous estimons que ce problème doit être résolu dans le cadre de la future évolution politique.
Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour une concertation.»

En annexe vous trouverez le texte intégral de la proposition de réforme.


Cc. les ministres du gouvernement fédéral, les ministres-présidents des entités fédérées, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des représentants, les présidents des partis politiques.

 

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