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Promotion de médicaments génériques

Doc: a094001
Bulletin: 94 p. 3
Date: 18/08/2001
Origine: CN
Thèmes:
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Promotion de médicaments génériques

Plusieurs conseils provinciaux ont été avisés par des médecins inscrits à leur Tableau d'une lettre adressée directement au patient par le médecin directeur des Mutualités socialistes, avertissant l'affilié de la possibilité à l'heure actuelle de se procurer un générique moins onéreux que le produit qu'il consomme régulièrement.
Cette pratique suscite des questions d'ordre déontologique, notamment en matière de secret professionnel, de relation médecin-patient et de liberté thérapeutique du médecin traitant.

Avis du Conseil national aux conseils provinciaux concernés :

Le Conseil national note que ce courrier a un caractère essentiellement informatif et que suggestion y est faite d'en référer au médecin traitant.

Ce dernier garde ainsi sa liberté thérapeutique dans la mesure où, face aux avantages économiques proposés, il pourra justifier sa prescription en termes de bioéquivalence et d'efficacité. Il pourra, en ces domaines, certainement s'appuyer sur les conclusions des sociétés scientifiques compétentes.

Estimant qu'il ne lui appartient pas d'intervenir dans la relation entre un affilié et son organisme assureur, il informe néanmoins le médecin directeur de celui-ci que d’un point de vue déontologique, un contact direct de ce dernier avec le médecin prescripteur lui semble la voie souhaitable pour sauvegarder la liberté thérapeutique de ce dernier.

Lettre du Conseil national aux médecins directeurs des mutualités socialistes concernés :

Une lettre d'un médecin manifestant son étonnement à la lecture d'un courrier par vous signé et informant un affilié quant à la possible substitution du produit qu'il consomme régulièrement par un produit générique, a été portée à la connaissance du Conseil national.

Le Conseil national est conscient des enjeux économiques du recours à ces médicaments et en mesure l'intérêt pour le patient autant que pour l'organisme assureur.
Il ne peut qu'approuver dès lors qu'une information circonstanciée soit délivrée au patient consommateur.

Il tient néanmoins à rappeler le caractère dual de la relation médecin-malade dans laquelle le médecin traitant garde une place centrale dans la mesure où sa liberté thérapeutique et sa responsabilité peuvent s'exercer dans l'intérêt du patient et le respect du secret. Il tient aussi à rappeler le § 4 de l’article 126 du Code de déontologie médicale qui dispose que le médecin-conseil ou contrôleur s’abstient de toute ingérence directe dans le traitement.

Dans cette optique, il lui paraît déontologiquement adéquat que toute information personnalisée provenant du cadre médical de l'organisme assureur soit adressée par voie directe au médecin traitant.

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