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Produit pharmaceutique "Docteur X"

Doc: a088003
Bulletin: 88 p. 12
Date: 11/12/1999
Origine: CN
Thèmes:
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Produit pharmaceutique "Docteur X"

Un avocat demande si une société française commercialisant un produit (qui n'est pas un médicament) sous le nom "Docteur X", peut mentionner le nom et le prénom d'un médecin belge sur l'emballage (et si oui, sous quelles conditions). Il souhaite aussi savoir s'il y a lieu de faire une distinction selon que le produit est vendu en Belgique même ou non.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national, en sa séance du 11 décembre 1999, a examiné votre lettre du 4 novembre 1999.

L'article 12 du Code de déontologie médicale dispose :

" La publicité directe ou indirecte est interdite. La réputation du médecin est fondée sur sa compétence professionnelle et son intégrité."

Le médecin belge ne peut attacher son nom et ses qualités à un produit pharmaceutique ou non et ceci quel que soit le pays où ce produit pourrait être commercialisé.

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