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Présidence du Conseil provincial

Doc: a055009
Bulletin: 55 p. 27
Date: 16/11/1991
Origine: CN
Thèmes:
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Présidence du Conseil provincial

Un Conseil provincial demande au Conseil national qui doit présider les réunions du Conseil provincial en cas d'empêchement simultané du Président et du Vice-Président effectifs ?

Avis du Conseil national (16 novembre 1991):

  1. En cas d'empêchement simultané du Président et du Vice-Président du Conseil provincial, la présidence est assurée par le conseiller effectif qui a le plus d'ancienneté;
  2. s'il y a plusieurs conseillers de la même ancienneté, la présidence est assurée par le plus âgé d'entre eux.

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