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Pool d'honoraires

Doc: a029018
Bulletin: 29 p. 35
Date: 14/03/1981
Origine: CN
Thèmes:
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Pool d'honoraires

Un Conseil provincial soumet au Conseil national la proposition suivante concernant les principes de base de contrats entre médecins:

  1. En principe un pool d'honoraires n'est autorisé qu'au sein d'un groupe de médecins exerçant la même discipline.
  2. Un pool d'honoraires est autorisé dans une équipe pluridisciplinaire où tous les membres prodiguent activement leurs soins aux patients de l'équipe en un lieu de pratique commune.
  3. Exceptionnellement un pool d'honoraires est autorisé dans un groupe pluridisciplinaire lorsque de l'avis du Conseil provincial concerné -qui décide également de l'assiette de répartition- certaines circonstances le justifient, comme par exemple, en vue de rectifier une distribution inégale des honoraires, ou par solidarité en fonction des besoins médicaux spéciaux du groupe.

En sa séance du 14 mars 1981 le Conseil national a estimé que les éléments fournis en ce domaine par le Code de déontologie médicale sont suffisants. Il nous apparaît inopportun dans les circonstances actuelles, d'y en ajouter d'autres.

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