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Pool d'honoraires

Doc: a028033
Bulletin: 28 p. 43
Date: 23/06/1980
Origine: CN
Thèmes:
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Pool d'honoraires

Si les médecins, pharmaciens, chimistes sont rémunérés forfaitairement dans un hôpital par un pool, le fait que les honoraires versés par le laboratoire dans le pool commun des médecins, pharmaciens, chimistes, proviennent d'un pharmacien, peut il être considéré comme dichotomie ?

Le Conseil national a émis le 23 juin 1980, après avoir entendu le rapport de la Commission des contrats, I'avis suivant:

Lorsque les médecins sont rémunérés forfaitairement à partir d'un pool comprenant l'ensemble des services, la participation à ce pool d'universitaires non médecins pratiquant la biologie clinique, peut être envisagée conformément aux dispositions de l'article 82 du Code de déontologie médicale.*

*Art. 82: Lorsque la rétribution du médecin est forfaitaire, elle ne peut avoir pour effet de subordonner son activité professionnelle aux intérêts financiers des personnes physiques ou morales qui le rétribuent.
Celles ci ne peuvent retirer aucun bénéfice en exploitant la différence entre les honoraires perçus en tant que mandataire du médecin et la rétribution forfaitaire de ce dernier.

Seuls les frais normaux résultant de l'activité médicale peuvent justifier cette différence, s'ils sont connus du médecin et approuvés par lui. La rétribution forfaitaire ne peut être inférieure au revenu correspondant du médecin s'il exerçait à la vacation pour une activité équivalente. Tout contrat ou statut portant rétribution forfaitaire des médecins doit obligatoirement, avant sa conclusion ou l'adhésion des médecins, être soumis pour avis au Conseil Provincial de l'Ordre compétent.

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