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Pool d'honoraires

Doc: a028019
Bulletin: 28 p. 31
Date: 15/03/1980
Origine: CN
Thèmes:
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Pool d'honoraires

Un pool d'honoraires peut il être imposé dans une clinique à des médecins de disciplines différentes ?

Après rapport de la Commission des contrats, Ie Conseil national répond le 15 mars 1980:

Le Conseil national attire particulièrement l'attention du Conseil provincial sur les dispositions de l'article 84 du Code: «sans préjudice de l'article 80, si de commun accord, un pool d'honoraires est instauré au sein du groupe médical ....»

Le Conseil national est d'avis que le corps médical de l'institution doit marquer librement son accord suivant les règles prévues par le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale.

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