Skip to content

Permis de conduire européen

Doc: a044008
Bulletin: 44 p. 14
Date: 14/01/1989
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Permis de conduire européen

En ce qui concerne les nouvelles normes médicales qui seront d'application en cette matière, le Ministère des communications souhaite qu'une information soit diffusée au sein du corps médical sous la forme d'une circulaire dont il joint un exemplaire. Il se demande si le Conseil national de l'Ordre des médecins n'estimerait pas opportun de procéder lui-même à cette information de ses membres au moyen des listes d'adresses dont il dispose.

Réponse à l'Administration des transports du Ministère des Communications:

Le Conseil national n'estime pas pouvoir procéder lui même à la diffusion de la circulaire. Néanmoins, il publiera dans son prochain Bulletin, le texte de l'arrêté du 6 mai 1988, paru au Moniteur belge du 28 septembre 1988. (Voir Bulletin n° 43, mars 1989).

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu