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Passeport-santé

Doc: a068008
Bulletin: 68 p. 26
Date: 21/01/1995
Origine: CN
Thèmes:
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Passeport-santé

Un Conseil provincial, interrogé par une firme qui se propose d'éditer un "passeport-santé", demande l'avis du Conseil national.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a, en sa séance du 21 janvier 1995, pris connaissance de votre lettre du 24 octobre 1994 relative au passeport-santé.

Le Conseil national confirme ses avis antérieurs :

  • de 1977 (Bulletin officiel de l'Ordre, 1977-1978, 15),
  • du 21 mai 1980 (Bulletin officiel de l'Ordre, 1979-1980, 37-38),
  • du 21 mars 1987 (Bulletin officiel de l'Ordre, juin 1987, 26-27),
  • et du 21 novembre 1987 (Bulletin officiel de l'Ordre, mars 1988, 15).

Vous trouverez ci-joint une copie de ces avis.

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