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Organisation de la pratique médicale du médecin-spécialiste

Doc: a166017
Bulletin: 166
Date: 19/10/2019
Origine: CN
Thèmes:
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En sa séance du 19 octobre 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné s'il est déontologiquement justifié qu'un médecin spécialiste accepte uniquement de nouveaux patients moyennant une lettre de renvoi du médecin généraliste, et ce en raison de préoccupations formulées par certains médecins spécialistes dans l'article « Eerst bloedtest voor je naar specialist mag », paru dans le quotidien Het Nieuwsblad le 25 octobre 2018.

Les médecins peuvent être confrontés à des patients qui posent un diagnostic les concernant sur la base de leurs propres recherches (via Internet, etc.) et qui consultent directement un médecin spécialiste. De ce fait, certains médecins spécialistes sont débordés et n'ont pas suffisamment de temps à accorder aux patients dont l'état de santé nécessite leur aide.

Un médecin surmené et surchargé risque des problèmes de santé et se retrouve dans une situation peu favorable à la qualité des soins.

Pour contrer cette problématique, certains médecins spécialistes demandent d'introduire des conditions spécifiques à la consultation. L'une d'elles consiste à ce que le médecin spécialiste accepte uniquement un patient pour une première consultation sur présentation d'une lettre de renvoi du médecin généraliste.

Moyennant le respect des règles de la déontologie médicale, le médecin spécialiste détermine lui-même l'organisation de sa pratique.

Une telle approche avec lettres de renvoi peut d'ailleurs contribuer à la qualité des soins, au délai raisonnable et à la continuité des soins(1). En effet, le médecin spécialiste pourra alors consacrer plus de temps aux patients qui ont besoin d'une aide au sein de sa spécialité et certains patients ne devront pas se déplacer inutilement.

Le législateur accorde des incitants pour consulter en premier lieu le médecin généraliste détenteur du DMG avant de prendre rendez-vous chez un médecin de certaines spécialités. Le patient bénéficie alors d'une réduction du ticket modérateur s'il est renvoyé par le médecin généraliste détenteur du DMG vers certaines spécialités(2)-(3).

 

***

La condition d'accepter uniquement un patient pour une première consultation moyennant une lettre de renvoi du médecin généraliste peut contribuer à la qualité des soins, au respect du délai raisonnable, à la continuité des soins et diminuer la pression de travail de certains médecins spécialistes. Il n'existe donc pas d'obstacle déontologique à la décision d'un médecin spécialiste d'organiser sa pratique de telle sorte, et cela dans l'intérêt de la qualité des soins pour son patient.

Cet avis ne remet pas en cause le principe fondamental du libre choix du médecin par le patient.

 


(1) Articles 8 et 13 du Code de déontologie médicale ; articles 27 et 28 de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; articles 17 à 26 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

(2) Arrêté royal du 26 novembre 2006 relatif à l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale ; https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/consultations-certains-specialistes-moins-cheres-cas-renvoi-par-generaliste.aspx

(3) Seul le patient qui dispose d'un dossier médical global bénéficie d'une réduction, ceci vaut une fois par an et ne s'applique pas à toutes les spécialités médicales.


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