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Ordonnances - Rédaction par ordinateur

Doc: a057012
Bulletin: 57 p. 27
Date: 16/05/1992
Origine: CN
Thèmes:
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Ordonnances - Rédaction par ordinateur

Un arrêté royal (modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1940) daté du 9 janvier 1992, en vigueur depuis le 1er mars 1992, définit la manière dont une ordonnance de médicaments doit être rédigée.
L'article 1 dit :... pour ce qui concerne les prescriptions des produits des listes II et III... "Le pharmacien ne peut les délivrer que sur présentation d'une ordonnance rédigée, datée et signée de la main d'un médecin, d'un médecin vétérinaire ou d'un licencié en sciences dentaires, ou sur demande écrite, datée et signée par une personne honorablement connue. Cette demande indiquera l'usage auquel la substance est destinée".

Un Conseil provincial, interrogé, demande au Conseil national s'il y a une objection déontologique à ce que des ordonnances soient faites par ordinateur à condition que le médecin les date et les signe de sa main. Certains pharmaciens, se référant à l'arrêté royal du 9 janvier 1992, refusent d'exécuter les ordonnances faites par ordinateur.
Les textes légaux donnant lieu à des interprétations divergentes, le Conseil décide de donner un avis sur le seul plan déontologique.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national ne voit pas d'objection déontologique à ce que des ordonnances soient faites par ordinateur à condition qu'elles soient datées et signées de la main du médecin.

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