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Ordonnances et diagnostic

Doc: a052012
Bulletin: 52 p. 31
Date: 16/03/1991
Origine: CN
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Ordonnances et diagnostic

Pour obtenir le remboursement de certains médicaments (Zovirax), le médecin doit dorénavant mentionner sur l'ordonnance le diagnostic de l'affection pour laquelle le médicament est prescrit (Moniteur belge du 21 décembre 1990).

Le Conseil national a reçu plusieurs protestations contre la violation du secret professionnel que constitue cette obligation. L'ordonnance remise au pharmacien peut, en effet, être lue par des collaborateurs de celui-ci.

Avis du Conseil national:

au Docteur RIGA, directeur général de l'INAMI

Le Conseil national a reçu de nombreuses protestations concernant l'obligation pour les médecins prescrivant certains médicaments (ZOVIRAX) de mentionner les diagnostics sur l'ordonnance.

Il lui apparaît que cette façon de procéder viole le secret médical. Le Conseil national souhaite en conséquence que les instructions en cette matière soient revues.

au président de la Chambre syndicale des Médecins des provinces du Hainaut, Namur et Brabant wallon

Le Conseil national a, en sa séance du 16 mars 1991, pris connaissance de votre lettre du 21 février 1991 concernant l'obligation pour les médecins prescrivant certains médicaments (ZOVIRAX) de mentionner les diagnostics sur l'ordonnance.

Le Conseil national constate que l'INAMI fait un contrôle de l'usage raisonnable de médicaments onéreux, mais ne peut accepter qu'il le fasse en violant le secret médical.

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