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ONE - honoraires

Doc: a032007
Bulletin: 32 p. 25
Date: 08/10/1983
Origine: CN
Thèmes:
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ONE - Honoraires

Que pense le Conseil national des différences d'honoraires prévues par l'ONE entre médecins généralistes et médecins pédiatres dans les consultations des jeunes enfants, ou entre médecins généralistes et médecins gynécologues dans les consultations prénatales ?

Réponse du Conseil national arrêtée à sa séance du 8 octobre 1983:

  1. La différence entre les honoraires de médecins ayant des qualifications différentes ne peut être considérée comme un problème déontologique.
  2. La décision de l'ONE, relative aux consultations prénatales est une décision administrative autonome sur laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins n'a ni le droit, ni la compétence d'intervenir.

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