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Omission du Tableau de l'Ordre et exercice professionnel

Doc: a054016
Bulletin: 54 p. 39
Date: 14/09/1991
Origine: CN
Thèmes:
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Omission du Tableau de l'Ordre et exercice professionnel

Un médecin a été omis d'office du Tableau de l'Ordre de sa province, pour ne pas avoir acquitté sa cotisation ni donné suite aux rappels adressés par le Conseil provincial. Il a poursuivi l'exercice de sa profession pendant la période d'omission. Il a régularisé ultérieurement sa situation. Sur le plan administratif, I'INAMI déclare ne pouvoir rembourser les attestations de soins signées pendant cette période.
Que peut faire le Conseil provincial de l'Ordre ? Peut-il valablement réinscrire ce médecin avec effet rétroactif ?

Après discussion, le Conseil émet l'avis suivant:

Le Conseil national a, en sa séance du 14 septembre 1991, pris connaissance de votre lettre, du 11 juin 1991, relative à la réinscription du Dr X au Tableau de l'Ordre.

Le Conseil national est d'avis qu'une réinscription avec effet rétroactif n'est pas acceptable.

Il vous suggère de prendre contact avec l'INAMI pour voir s'il n'y aurait pas possibilité de trouver avec eux un arrangement pour les problèmes pratiques du Docteur X découlant de cette situation.

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