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Omission du tableau de l'Ordre du nom d'un médecin lorsque son inscription ne se justifie plus

Doc: a025013
Bulletin: 25 p. 27
Date: 01/01/1976
Origine: CN
Thèmes:
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Un conseil provincial demande si un médecin rayé d'office du registre de la population peut être omis du tableau de l'Ordre.

Le Conseil national estime que les conseils provinciaux étant chargés, conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 6 février 1970, de dresser le tableau de l'Ordre et de le tenir à jour, ont le pouvoir d'omettre le nom d'un médecin du tableau lorsque son inscription ne se justifie plus.

Conformément à l'avis émis le 8 mars 1975, le conseil provincial devrait inviter les médecins intéressés à demander leur omission. Si ceux ci ne donnent pas suite à cette invitation il y aurait lieu d'engager devant le Conseil une procédure similaire à celle utilisée en matière disciplinaire, tendant à l'omission de ces médecins du tableau.

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