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Omission du Tableau de l'Ordre

Doc: a029007
Bulletin: 29 p. 26
Date: 01/01/1980
Origine: CN
Thèmes:
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Omission du Tableau de l'Ordre

Un Conseil provincial peut il omettre du tableau un médecin parti à l'étranger, ne donnant pas son adresse et rayé officiellement des listes de l'administration communale de son dernier domicile en Belgique ?

Les arrêtés royaux relatifs à l'Ordre des médecins ne prévoient que deux cas déterminés d'omission: cfr AR n 79, article 6, 1 et AR du 6.2.70, article 20, alinéa 5.

L'article 20, alinéa 1 de l'AR du 6 février 1970, dit cependant: «Chaque Conseil provincial dresse, pour son ressort, le tableau de l'Ordre et le tient à jour».

Tenir le tabeau à jour ne signifie pas uniquement, ajouter les nouvelles inscriptions mais également rayer celles «qui ne sont plus justifiées». Par exemple: décès, radiation, prescriptions légales non respectées.

Etant donné les considérations précitées et sous réserve du pouvoir d'appréciation des organes disciplinaires et éventuellement de la Cour de Cassation, le Conseil national estime que votre Conseil est autorisé à omettre du tableau de l'Ordre le nom d'un médecin qui est rayé officiellement des listes de l'administration communale et qui séjourne à l'étranger depuis plusieurs années sans communiquer son adresse.

En ce qui concerne la procédure, le Conseil insistera auprès du médecin pour qu'il demande son omission et ce, par lettre envoyée à sa dernière adresse connue. Si le médecin ne donne pas suite à cette invitation, la procédure sera exécutée comme pour toute affaire disciplinaire (cfr AR n 79, articles 20 et suivants; AR du 6.2.70, articles 24 et suivants).

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