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Nomenclature des soins de santé

Doc: a035010
Bulletin: 35 p. 14
Date: 20/09/1986
Origine: CN
Thèmes:
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Nomenclature des soins de santé

Un médecin inspecteur de l'lNAMI peut‑il, à la demande d'un assuré, lui communiquer la signification des numéros de la nomenclature figurant sur l'état d'honoraires qu'il a reçu ?

Il ressort de l'examen de la question qu'un assuré voulait se rendre compte de la nature des examens effectués chez son enfant atteint d'un affection congénitale.

Le médecin inspecteur de l'INAMI n'a pas dit si ces prestations avaient été effectuées ou non ni si elles étaient justifiées mais s'est limité à donner la signification en clair des numéros de la nomenclature des soins de santé.

Réponse du Conseil national le 20 septembre 1986:

"Le Conseil national est d'avis que le médecin qui, à la demande d'un patient, précise la signification des numéros de la nomenclature des prestations de santé établie par l'INAMI et publiée au Moniteur belge, ne commet pas de faute déontologique."

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