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Messageries électroniques

Doc: a065007
Bulletin: 65 p. 22
Date: 16/04/1994
Origine: CN
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Messageries électroniques

Le Conseil national a été amené à examiner à nouveau les problèmes déontologiques posés par la transmission de données médicales par voie électronique et, en particulier, en ce qui concerne les messageries électroniques.

Avis du Conseil national:

L'attention du Conseil national a été attirée sur l'existence de la promotion et de l'exploitation de divers systèmes de messagerie électronique dans des conditions non conformes aux règles déontologiques.
Il s'agit d'une part de la vente ou de la mise à la disposition de médecins généralistes de matériel de communication (Modems et programmes) par des laboratoires ou des sociétés agissant pour compte de laboratoires, voire même d'hôpitaux, dans des conditions qui entraînent, pour les destinataires du courrier l'avantage de la disposition rapide des résultats, mais pour les expéditeurs l'avantage de la fidélisation obligée des médecins traitants dont le libre choix se trouve de la sorte limité.

D'autre part, les conditions techniques de cette transmission de données médicales ne garantissent pas, dans beaucoup de cas, le respect de la confidentialité. En effet, l'accès aux données n'est souvent protégé que par un simple mot de passe, ce qui est notoirement insuffisant sur le plan de la sécurité.

L'avis émis le 16 octobre 1993 par le Conseil national au sujet de la "Transmission de données médicales par voie électronique" affirme très clairement l'interdiction, lors de la transmission par Modem, de l'octroi d'avantages prohibés. De même, s'il y a été indiqué que la confidentialité doit être assurée par des méthodes valables, le Conseil, pour d'évidentes raisons de compétence, s'est abstenu de préciser ces méthodes mais a toutefois chargé les Conseils provinciaux de les contrôler via l'examen des conventions. Cet avis a été publié dans le Bulletin n° 63 Vol. III de mars 1994.

Conscient de la difficulté pour les conseils provinciaux d'apprécier si les technologies utilisées garantissent le respect des prescrits déontologiques, le Conseil national croit opportun de faire les rappels et suggestions suivantes:

1. Il importe de rappeler aux médecins l'obligation de conclure une convention dont le projet doit être préalablement soumis au conseil provincial. Leur attention doit être attirée sur les aspects déontologiques de ce mode de messagerie.

2. Lorsqu'il s'agit d'apprécier une convention entre un médecin et une organisation ou un établissement de soins dont l'activité s'étend sur plusieurs provinces, il est souhaitable que l'étude du contrat émis par l'institution ou la société exploitant le système soit confiée au conseil de la province dans laquelle celle ci est établie. Il appartient à ce dernier conseil d'informer et de transmettre ses conclusions, le cas échéant via le Conseil national, aux conseils des autres provinces concernées.

3. Il est suggéré de ne pas accepter des systèmes de messagerie dont l'accès serait limité, pour ce qui est des expéditeurs, à un groupe ou un établissement de soins donnés, comme par exemple un seul laboratoire ou un seul hôpital, ce qui pourrait dès lors rendre d'une ou d'une autre manière les médecins demandeurs d'investigations dépendants ou fidélisés. Ceci revient à donner la préférence à des sociétés indépendantes qui accepteraient le courrier émanant de tout demandeur.

4. Les conditions de sécurité minimales indispensables lorsque l'échange de données se fait au sein d'un groupe d'utilisateurs doivent comprendre:

  • un code d'accès, régulièrement modifié, voire même choisi par l'utilisateur;
  • I'encryptage des données au niveau du PC de l'expéditeur, en utilisant une technique dont la fiabilité est reconnue, et dont la description et les références doivent être fournies;
  • I'effacement des données de l'ordinateur serveur central lorsque celles ci ont été transmises et reçues. Les duplicata éventuels seront demandés à l'expéditeur;
  • le décryptage dans le PC du destinataire.

Signalons aussi qu'un Conseil provincial confronté avec ce problème, a exigé la réalisation d'un audit par une société indépendante, à charge du demandeur. Cette procédure a l'avantage d'éviter pour le conseil les difficultés entraînées par ce contrôle essentiellement technique tout en lui fournissant un rapport technique indépendant et valable.

Il serait judicieux également d'exiger que les nombreux logiciels "médicaux" qui sont présentés sur le marché comprennent d'origine un programme valable d'encryptage décryptage.

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