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Maladies vénériennes

Doc: a033016
Bulletin: 33 p. 33
Date: 20/10/1984
Origine: CN
Thèmes:
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Maladies vénériennes

conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national au sujet d'un formulaire de déclaration de maladies vénériennes que voudrait tester le Ministère de la santé publique.

Avis émis le 20 octobre 1984 par le Conseil national:

Ce formulaire ne peut être accepté car il demande plus de renseignements que ne le prévoit la loi, notamment, la mention du nom et de l'adresse du patient.

Par ailleurs, le Conseil national compte attirer l'attention du Ministre sur le caractère anachronique de la législation actuelle. 

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