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Médecins-conseils de compagnies d'assurances

Doc: a040002
Bulletin: 40 p. 12
Date: 16/01/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Médecins-conseils de compagnies d'assurances

Une compagnie d'assurances demande à un médecin d'envoyer des documents médicaux à son médecin-conseil, au siège de la compagnie, et refuse de donner le nom de celui-ci au médecin sollicité.

Des entretiens du Bureau du Conseil national avec quelques médecins-conseils d'assurances et un avocat de l'Union professionnelle des Entreprises d'assurances, il apparaît bien que plusieurs compagnies refusent de donner le nom de leurs médecins-conseils, que ceux-ci n'ont pas de statut et ont l'obligation de révéler à leur mandant la totalité des dossiers médicaux des assurés.

Le Conseil national décide de poursuivre l'étude de ce problème.

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