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Médecine du travail - Informatisation

Doc: a121010
Bulletin: 121 p. 8
Date: 28/06/2008
Origine: CN
Thèmes:
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Médecine du travail - Informatisation

Un médecin demande au Conseil national si son avis du 18 février 1989 (Bulletin du Conseil national n°44, p.17) est toujours en vigueur, plus précisément en ce qui concerne le stockage de données médicales sur un serveur sécurisé dans un autre pays (européen), pour autant qu’il s’agisse d’implantations internationales d’une seule et même entreprise.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 28 juin 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre courriel du 9 janvier dernier.

Les avis ci-joints des 18 février 1989 (BCN n°44, p.17) et 17 juin 1989 (BCN n°45, p.22) sont caducs en raison de l’entrée en vigueur ultérieurement de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de ses arrêtés d’exécution.

La mention de ce point de vue sera portée en marge de ces avis sur le site de l’Ordre des médecins.

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