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Médecine du travail - Informatisation

Doc: a045009
Bulletin: 45 p. 22
Date: 17/06/1989
Origine: CN
Thèmes:
warning Cet avis est caduc : voir avis du 28.06.2008 (a121010).
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Médecine du travail ‑ Informatisation

La commission "Informatique" soumet au Conseil un projet d'avis au sujet de l'informatisation des dossiers en médecine du travail (voir séance du 18 février 1989, Bulletin n 44 et séance du 15 avril 1989 ci‑dessus, p.15).

Après examen et une modification, le projet est adopté.

Avis du Conseil national:

  1. Le médecin du travail tient à jour personnellement le dossier médical du travailleur. Il est responsable de la sauvegarde du secret professionnel. La conservation du dossier sur ordinateur n'est autorisée que dans la mesure où le médecin du travail dispose de l'autorité et des connaissances nécessaires en vue de la protection du secret professionnel. Le dossier médical ne peut pas être stocké dans la mémoire de l'ordinateur central d'une grande entreprise, car dans ce cas, le secret professionnel n'est pas suffisamment garanti.

  2. Le recours à l'informatique peut être utile à une mise à jour efficace des dossiers de médecine du travail au sein d'une entreprise ayant plusieurs lieux d'établissement et dont les travailleurs sont souvent amenés à se déplacer de l'un à l'autre. Dans ce cas, le médecin du travail d'un établissement doit transmettre le dossier au médecin du travail de l'établissement de cette même entreprise, vers lequel le travailleur est déplacé. Ce transfert peut s'opérer par le biais d'un ordinateur pour autant que le médecin du travail prenne les précautions nécessaires à la protection du secret professionnel.

  3. Lorsqu'un travailleur se fait engager dans une autre entreprise, le médecin du travail ne peut transmettre un dossier médical au médecin du travail responsable de la nouvelle entreprise qu'avec l'approbation de la personne concernée et dans le respect du secret professionnel (art.109 du Code de déontologie médicale).

  4. Lorsque le stockage de données médicales dans un ordinateur central est souhaité pour les besoins d'une étude épidémiologique, le médecin du travail ne peut transmettre à l'ordinateur central que les données du dossier nécessaires à cette étude et dépouillées de tous les éléments qui pourraient permettre une quelconque identification.

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