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Médecine du travail

Doc: a026009
Bulletin: 26 p. 18
Date: 01/01/1977
Origine: CN
Thèmes:
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Médecine du travail

Un employeur demande à un médecin du travail d'examiner un technicien soupçonné d'éthylisme chronique et de faire un constat de l'état du travailleur au cours du week‑end, lors de son tour de garde.

Le médecin pose deux questions:

1° Le médecin du travail peut‑il faire un constat et si oui, pourra‑t‑il pratiquer

  1. un examen physique,
  2. un test d'haleine,
  3. un prélèvement sanguin avec autorisation écrite ou sans celle‑ci ?

2° Pourra‑t‑il communiquer à l'employeur cette information et si oui, sera‑ce intégralement avec formulation de l'état de l'agent ou plus simplement en déclarant que le sujet n'est pas apte à assurer son service ?

Réponse du Conseil national:

L'article 104, 62 du règlement général sur la protection du travail dispose que le service de médecine du travail a pour tâche d'éviter que l'on permette à des personnes de travailler qui, vu les affections dont elles souffrent, représenteraient un grave danger ou une insécurité pour leurs compagnons de bureau ou d'atelier.

Dans le cadre de cette mission, le médecin peut faire tous les examens qu'il juge nécessaires et déclarer que le sujet est apte ou inapte au travail.

La solution des cas concrets relève de la compétence du Conseil provincial.

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