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Médecin-Pharmacien

Doc: a050008
Bulletin: 50 p. 26
Date: 15/09/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Médecin - Pharmacien

Le Conseil a pris connaissance lors de la réunion du 25 août 1990 (voir ci-dessus, p. 22), d'une lettre de l'A.P.B. (Algemene Pharmaceutische Bond) concernant le droit pour un médecin d'être propriétaire d'une pharmacie.

Un projet de réponse, élaboré par un conseiller, est soumis au Conseil. Si la loi, comme la déontologie, interdit toute convention entre médecin et pharmacien pouvant entraîner une collusion, on ne peut empêcher un médecin d'être propriétaire d'un immeuble dans lequel il y a une pharmacie. Il ne peut évidemment pas exploiter celle-ci en y plaçant un gérant.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national confirme en sa séance du 15 septembre 1990, I'avis qu'il a émis le 24 mars 1990.

Les conventions qui sont exclues sont celles qui comportent une collusion entre médecins et pharmaciens.

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