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Médecin hospitalier

Doc: a044006
Bulletin: 44 p. 13
Date: 14/01/1989
Origine: CN
Thèmes:
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Affectation des honoraires du médecin hospitalier

Le "Vlaams Artsensyndikaat" sollicite l'avis du Conseil national au sujet de l'application de l'article 140, §1er de la loi coordonnée sur les hôpitaux, concernant l'affectation des honoraires du médecin hospitalier, entre autres "à la mise en oeuvre de mesures de nature à maintenir ou à promouvoir l'activité médicale à l'hôpital". Existe-t-il des limites déontologiques à l'application de cette disposition légale ?

Le Conseil national estime que cette matière relève de la compétence des organisations professionnelles. Si des problèmes d'ordre déontologique sont soulevés, ils doivent être soumis au Conseil provincial de l'Ordre des médecins.

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