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Médecin et licencié en sciences chimiques

Doc: a032009
Bulletin: 32 p. 26
Date: 19/11/1983
Origine: CN
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Médecin et licencié en sciences chimiques

Un médecin peut-il signer une convention avec une licenciée en sciences chimiques, propriétaire et exploitante d'un laboratoire ?

En sa séance du 19 novembre 1983, le Conseil national a émis l'avis suivant:

Dans son rapport sur la biologie clinique, le Conseil national a en 1979 souligné l'importance du problème de la direction du laboratoire. En effet, la biologie clinique ne fait pas intervenir seulement des médecins mais également des pharmaciens, voire des chimistes, en fonction des possibilités accordées quant à l'exercice de la biologie clinique.

Le Conseil national rappelle qu'au niveau de la responsabilité, il estime qu'il faut une participation médicale dont l'importance est liée à l'activité du laboratoire. En effet, le ou les responsables doivent pouvoir assumer un rôle de consultant. Il faut préciser qu'il s'agit d'un acte médical qui est lié à la connaissance de la médecine, que seul possède le médecin.

Le Conseil national ne formule aucune objection déontologique contre la création d'une association entre médecin-biologiste et licencié en sciences chimiques, à condition que soient respectées les compétences de chaque associé et les règles déontologiques s'appliquant aux sociétés.

Cependant le Conseil constate que l'article 18 de l'arrêté royal n 78 du 1O novembre 1967 semble interdire une association de ce genre, mais il n'appartient pas au Conseil d'interpréter une disposition légale.

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