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Médecin du travail - Transmission de dossiers

Doc: a026021
Bulletin: 26 p. 27
Date: 20/05/1978
Origine: CN
Thèmes:
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Médecin du travail ‑ Transmission de dossiers.

Un médecin attaché comme médecin du travail à une entreprise demande s'il est obligé et s'il peut transmettre ses dossiers à un autre service de médecine du travail qui lui succède dans cette entreprise.

Avis du Conseil national du 20 mai 1978:

Le Conseil est d'avis que le médecin intéressé est tenu de transmettre ses dossiers médicaux au médecin directeur de l'autre centre de médecine du travail après avoir épuré ses dossiers et enlevé tout ce qui ne concerne pas la médecine du travail.

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