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Médecin du travail et secret médical

Doc: a027023
Bulletin: 27 p. 36
Date: 16/06/1979
Origine: CN
Thèmes:
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Médecin du travail et secret médical.

Un médecin du travail peut‑il lors d'un examen d'embauche faire signer au sujet examiné une lettre l'autorisant à demander des renseignements médicaux au médecin traitant ?

En sa séance du 16 juin 1979 le Conseil national a rédigé la réponse suivante:

Comme suite à votre lettre du 26 avril concernant votre avis sur le secret professionnel émis en réponse à la lettre du Dr. D.G... du 4 avril 1979, j'ai l'honneur de vous communiquer ci‑après l'avis du Conseil National.

Le Conseil National estime qu'il convient de faire une distinction entre examen d'embauche et examen pratiqué par le médecin du travail dans le cadre de la mission préventive.

Lors de l'embauche, le médecin, médecin du travail ou non, agit en qualité d'expert pour le patron et l'article 129 du Code de déontologie est d'application. Le médecin qui pratique l'examen d'aptitude, à l'embauche, ne peut demander au médecin traitant du candidat de lui communiquer des renseignements médicaux.

Le médecin traitant peut, à la demande d'un candidat déclaré inapte, intervenir auprès du médecin examinateur s'il le croit utile.

Le médecin d'embauche peut, lors de l'examen médical, demander à l'intéressé de remplir une questionnaire pour faciliter I'anamnèse.

Dans le cadre de la médecine du travail au contraire, le médecin qui examine des ouvriers ou des employés en cours de travail, peut, en application de l'art. 106 du Code de Déontologie, demander, avec l'accord de l'intéressé, des renseignements médicaux au médecin traitant.

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