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Médecin-conseil d'assurances

Doc: a040017
Bulletin: 40 p. 25
Date: 27/02/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Médecin-conseil d'assurances

Le Conseil national reprend la discussion, entamée lors de la réunion du 16 janvier 1988, concernant les relations médecins traitants, médecins‑conseils d'assurances. Le médecin traitant peut‑il envoyer des documents médicaux à un médecin d'une compagnie d'assurances dont celle-ci refuse de donner le nom ?

Après consultation d'un certain nombre de médecins‑conseils d'assurances, il semble que la grande majorité de ceux‑ci ignore la suite réservée aux dossiers médicaux des assurés. D'autre part, le fait que le nom du médecin‑conseil soit ou ne soit pas connu, ne change rien au principe: le respect du secret professionnel n'autorise jamais le médecin traitant à renseigner la compagnie d'assurances sur l'état de santé antérieur de son patient. Le statut des médecins‑conseils d'assurances est à nouveau évoqué. Pour certains, I'examen d'un candidat à une assurance, ne doit jamais être fait par le médecin traitant mais par un médecin désigné à cet effet et qui agit en qualité d'expert. Le Conseil national décide de poursuivre l'étude de ce problème.

Réponse du Conseil national au Conseil provincial intéressé:

Le Conseil national a toujours défendu le principe que le respect du secret professionnel n'autorise jamais le médecin traitant à renseigner l'assurance sur l'état de santé antérieur de l'assuré ni sur le diagnostic.

Le fait que le nom du médecin‑conseil soit connu ou non, ne change rien à ce principe.

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