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Mère porteuse

Doc: a051003
Bulletin: 51 p. 20
Date: 20/10/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Mère porteuse

Le 16 janvier, le Conseil national a pris connaissance de la demande d'avis d'un Conseil provincial au sujet d'un cas particulier de "mère de substitution" (cf. Bulletin n 49, p. 39). Après deux vaines tentatives de fécondation in vitro, un couple stérile propose au gynécologue de faire appel à une "mère porteuse". La soeur de la patiente s'offre pour remplir ce rôle en recourant à des inséminations artificielles avec le sperme de son beau‑frère.

La commission "Ethique médicale" du Conseil a élaboré un projet de réponse. Celui‑ci est adopté après quelques modifications.

Avis du Conseil national :

Le problème posé par le Conseil provincial du Brabant d'expression française est celui d'une mère de substitution dans un cadre familial assez particulier.

En effet, dans ce cas, l'embryon ne résulterait pas d'une fertilisation in vitro sur la base des gamètes du couple, mais d'une insémination artificielle de la soeur de la patiente avec le sperme du mari de la femme infertile, or ni cette soeur ni le mari ne présentent une pathologie de fertilité quelconque. La "mère porteuse" potentielle est mariée et mère de plusieurs enfants.

L'acte médical devant, dans ce cas, non pas guérir une infertilité mais plus exactement rencontrer un désir d'enfant, se passe totalement en dehors de la patiente. La justification de l'insémination artificielle repose apparemment sur des considérations morales assez particulières : éviter une fécondation normale via la médicalisation de l'acte de fécondation.

Cette demande pose le problème général de la disponibilité médicale vis‑à‑vis des demandes de convenance dont le lien est très lointain avec une pathologie réelle si pas totalement absent.

Il ne serait pas logique de se lancer dans de longues considérations éthiques, philosophiques ou morales lorsqu'on pose d'une façon fort théorique des problèmes relevant d'une conception très inhabituelle de la vie familiale, sociale et du rôle du médecin. Le bon sens le plus élémentaire indique, dans ce cas, que le médecin doit y faire preuve non seulement d'une extrême prudence mais d'une grande fermeté en ce qui concerne son refus de participer à ce genre de manipulations.

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