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Livre-journal

Doc: a031015
Bulletin: 31 p. 29
Date: 24/02/1983
Origine: CN
Thèmes:
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Livre-journal

Le nom des patients doit il être porté dans le livre journal en regard des honoraires versés par le patient ?

Réponse du Conseil national, en date du 24 février 1983:

Le médecin sollicité par le contrôleur des contributions de personnaliser les divers paiements effectués à ses comptes financiers, peut se référer à la loi du 20 février 1978 modifiant le Code des impôts sur les revenus, d'après laquelle aucune information au sujet de l'identité des malades et des assurés ne peut être communiquée.

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