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Listes sur disquette des médecins inscrits au tableau de l'Ordre

Doc: a055005
Bulletin: 55 p. 24
Date: 16/11/1991
Origine: CN
Thèmes:
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Listes sur disquette des médecins inscrits au tableau de l'Ordre

Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national sur la communication par disquette, aux médecins qui le demandent, de la liste des médecins inscrits à son tableau. Il considère que ce mode actuel d'information répond à un réel besoin pour nombre de médecins.

Avis du Conseil national (16 novembre 1991):

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 16 novembre 1991, de votre lettre du 18 septembre 1991 relative à la fourniture sur disquette de renseignements concernant les médecins inscrits.

Le Conseil estime qu'une disquette peut être assimilée à la publication de la liste des médecins sous forme reliée; le Conseil renvoie à son avis du 10 décembre 1988 concernant la diffusion du tableau de l'Ordre (Bulletin du Conseil national n° 43, page 44).

Cet avis s'applique, par analogie, aux disquettes.

Avis du 10 décembre 1988:

Le Conseil national estime que la liste des médecins inscrits peut être publiée sous forme reliée.

Cette liste peut être remise à des médecins ainsi qu'à des tiers, dont des organes officiels, des organes non officiels, des organismes commerciaux et des organismes non commerciaux.

Le Conseil provincial décide des données qui figurent sur la liste des médecins inscrits.

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