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Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants

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Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants

En ce qui concerne son avis du 16 novembre 1996 sur "le médecin et les enfants de parents non-cohabitants au regard des modifications de la législation en la matière" et le lien entre cet avis et celui du 16 avril 1988 sur "le médecin et les enfants de parents séparés", le Conseil national adresse la circulaire ci-dessous aux Présidents des Conseils provinciaux.

L'avis du 16 avril 1988 concernait le médecin et les enfants de parents séparés.

Cet avis comportait 3 titres :

  1. Obligations déontologiques du médecin vis-à-vis des enfants de parents séparés.
  2. Expertise.
  3. Enfants maltraités.

Seul le premier titre a été retravaillé pour être mis en adéquation avec la nouvelle législation en matière de co-parenté.

Dès lors le Conseil national précise que l'avis du 16 novembre 1996 n'est que l'adaptation de l'avis du 16 avril 1988 par sa mise en adéquation avec la nouvelle législation du 13 avril 1995 relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Seul le titre "Obligations déontologiques du médecin vis-à-vis des enfants de parents séparés" de l'avis du 16 avril 1988 est remplacé par l'avis du 16 novembre 1996.

Les règles déontologiques rappelées dans les titres " Expertise " et "Enfants maltraités" de l'avis du 16 avril 1988 restent d'application.

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