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Le méd.-spéc. qui reçoit un patient porteur d'une lettre de son méd. trait. personnellement adressée à un autre spéc. peut-il prendre connaissance à l'insu de ce méd. trait.? Ne s'agit-il pas là dès lors d'une violation du secret de la correspondance ?

Doc: a025012
Bulletin: 25 p. 26
Date: 01/01/1976
Origine: CN
Thèmes:
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Le médecin spécialiste qui reçoit un patient porteur d'une lettre de son médecin traitant personnellement adressée à un autre spécialiste peut il en prendre connaissance à l'insu de ce médecin traitant ?

Ne s'agit il pas là dès lors d'une violation du secret de la correspondance ?

Le Conseil national estime n'être pas compétent au sujet de l'interprétation du secret de la correspondance. Ce droit est garanti par la constitution.

Le Conseil est d'avis qu'en principe un médecin ne peut pas accepter une lettre d'un confrère, qui ne lui est pas destinée.

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