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Laboratoires de biologie - Transmission des résultats

Doc: a038007
Bulletin: 38 p. 16
Date: 18/07/1987
Origine: CN
Thèmes:
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Laboratoires de biologie - transmission des résultats

Suite à l'avis négatif rendu le 19 avril 1987 par le Conseil national concernant la transmission des résultats de laboratoire aux médecins prescripteurs via modem et terminal, le médecin-directeur de la firme Data Soft Management sollicite l'avis du Conseil national sur plusieurs alternatives possibles au système antérieurement préconisé.

  1. Les résultats sont transmis au médecin sur disquette et/ou tape. Les résultats sont intégrés dans le dossier médical par la lecture de ces disquettes et tapes.
  2. Le laboratoire envoie les résultats de laboratoire, sous forme codée/incryptée, vers un système central de boîte aux lettres, par la voie d'un mailing électronique. Ce système central de boîte aux lettres est ouvert à tout envoi destiné aux usagers médecins.
    Nous ne pensons donc pas seulement aux laboratoires cliniques mais aussi aux communications des spécialistes aux médecins de famille et des hôpitaux aux médecins renvoyeurs.
    Le destinataire vide alors la boîte aux lettres centrale à intervalles réguliers, processus par lequel correspondance et résultats sont intégrés dans le dossier médical.
  3. Un laboratoire clinique ou un hôpital envoie directement ses résultats au médecin-destinataire par le biais d'un réseau commuté.
    Les résultats sont ensuite stockés chez le destinataire.
  4. Le médecin interroge directement l'ordinateur du laboratoire clinique et/ou de l'hôpital et ce dans les limites des facilités qui lui sont accordées.
    Le cas échéant, les mesures nécessaires doivent être prises pour permettre uniquement au médecin de demander l'information qui lui est destinée.
  5. Les résultats ou rapports sont renvoyés sous forme lisible à travers le réseau commuté au moyen du téléfax.

Pour tous les cas précités, nous présupposons qu'il s'agit d'une information dont la transmission est compatible avec la déontologie.
L'avis demandé concerne uniquement le MODE de transmission.

Après examen de ces différentes alternatives, le Conseil national émet l'avis ci-dessous:

Le Conseil national maintient son opinion et émet l'avis suivant au sujet des alternatives énumérées:

  1. Les résultats peuvent être transmis au médecin sur disquette et/ou tape. Cette communication doit toujours être confirmée par écrit.
  2. L'envoi des résultats de laboratoire à un système central de boîte aux lettres par le biais d'un mailing électronique n'est acceptable que dans la mesure où ce système présente toutes les garanties de respect et de protection du secret professionnel médical.

Les systèmes mentionnés sous les points 3, 4 et 5 ne peuvent être admis car ils impliquent une limitation du libre choix du laboratoire par le médecin.

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