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Laboratoire d'histopathologie cutanée - Transmission de résultats

Doc: a085014
Bulletin: 85 p. 18
Date: 29/05/1999
Origine: CN
Thèmes:
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Laboratoire d'histopathologie cutanée - Transmission de résultats

Le laboratoire d'histopathologie cutanée au sein du service de dermatologie d'un hôpital, a été informatisé. Le nouveau système informatique supprime en principe l'édition "papier" du protocole. Les résultats d'analyses peuvent être requis via un système VAX et être imprimés à la demande.
Interrogé à ce sujet par quelques médecins de l'hôpital concerné, un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 29 mai 1999, votre demande d'avis du 16 mars 1999 concernant la transmission de résultats d'examens spéciaux par voie numérisée avec suppression du support écrit.

Le Conseil national ne voit pas d'objection d'ordre déontologique au système proposé à condition que le secret professionnel soit respecté et que la continuité des soins ne soit pas compromise. A cet égard, il est conseillé que le médecin traitant joigne au dossier médical un tirage papier du résultat de l'analyse.

Le Conseil national réitère son avis du 16 octobre 1993 suivant lequel les résultats transmis par voie électronique doivent être confirmés par écrit si le médecin le demande.
Le Conseil provincial est compétent pour veiller à ce que la protection contre un accès non autorisé soit garantie, ainsi que pour juger des aspects déontologiques propres à chaque cas particulier. Il convient de consulter les recommandations émises en la matière par le Conseil national.

Dans le cas précis soumis par les Docteurs X., Y. et Z., il importe de disposer préalablement d'informations quant aux techniques appliquées pour garantir la confidentialité des données.

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