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L'article 79 du Code de déontologie médicale

Doc: a109011
Bulletin: 109 p. 7
Date: 21/05/2005
Origine: CN
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L’article 79 du Code de déontologie médicale

Un médecin constate que de plus en plus de médecins, surtout les jeunes médecins, imputent quand même des honoraires pour les soins pratiqués à leurs collègues, leur famille et leurs collaborateurs. Il demande au Conseil national de reformuler l’article 79 du Code de déontologie médicale en accentuant davantage la confraternité entre médecins.

Avis du Conseil national:

En sa séance du 21 mai 2005 le Conseil national a examiné votre demande de révision de l’article 79 du Code de déontologie médicale. Elle porte non sur l’esprit de cet article mais avant tout sur son énoncé. Il vous apparaît que celui-ci, débutant par « Il est d’usage », était rédigé avec une extrême politesse mais ne détermine pas assez clairement que les honoraires ou suppléments d’honoraires n’étaient pas d’application entre médecins.

Il est bon de rappeler que les dispositions du Code sont énonciatives. Elles cherchent à formaliser les principes, les règles et les usages que tout médecin doit observer ou dont il doit s’inspirer dans l’exercice de sa profession. Les énoncés de ses articles se doivent d’être nuancés. Il appartient aux Conseils provinciaux d’apprécier au cas par cas les contraintes qu’il impose et son caractère coercitif.

En ce qui concerne l’article 79 en particulier, il faut savoir qu’il fit l’objet après une longue discussion, d’une modification le 18 mars 1995. Essentiellement, d’une part la phrase : « Le médecin peut cependant demander l’indemnisation de ses frais » fut remplacée par cette autre, plus large et qui tient compte des coûts sans cesse croissants de la technique et des infrastructures : « Néanmoins, une indemnisation peut être demandée pour les frais engagés » et d’autre part l’alinéa : « Il peut également, sauf pour ses parents proches, se faire honorer à concurrence des montants pris en charge par des tiers » fut supprimé.

L’analyse de cette évolution démontre que la crainte que vous dénoncez, à savoir l’introduction de relations financières, à tendance commerciale, entre confrères a été éludée lors de la modification de cet article 79. La demande de frais par le médecin a été supprimée. Par contre le Conseil national n’a pu ignorer que l’exercice de l’art médical a un coût indépendant de la prestation intrinsèque du médecin mais il a exclu de sa prescription toute référence à la prise en charge par des tiers.

Après réflexion, le Conseil national considère qu’il n’y a pas lieu de modifier l’article 79 de son Code. Il saisit cependant l’opportunité de votre demande pour rappeler par tous les moyens à sa disposition (envoi aux conseils provinciaux, publication dans son bulletin, mise à disposition sur son site) le devoir de confraternité de chaque praticien en matière d’honoraires.

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