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Internet - Publicité

Doc: a078017
Bulletin: 78 p. 29
Date: 19/04/1997
Origine: CN
Thèmes:
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Internet - Publicité

Plusieurs Conseils provinciaux interrogent le Conseil national au sujet des textes plus ou moins publicitaires qui apparaissent sur Internet dans le domaine médical.

Lettre du Conseil national aux Conseils provinciaux :

Le Conseil national, en sa séance du 19 avril 1997, a décidé de rappeler aux Conseils provinciaux qu'en matière de site Internet les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du Code de déontologie médicale, relatifs à la publicité, sont d'application.

Une commission a été chargée d'examiner plus particulièrement les demandes spécifiques en rapport avec ce mode d'information.

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