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Installation d'un système de paiement électronique dans un cabinet

Doc: a082004
Bulletin: 82 p. 12
Date: 20/06/1998
Origine: CN
Thèmes:
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Installation d'un système de paiement électronique dans un cabinet

Un Conseil provincial fait parvenir au Conseil national une demande d'avis d'un médecin souhaitant installer dans son cabinet un système de paiement électronique, ce qui permettrait de supprimer une bonne partie des risques inhérents aux vols et à la menace de braquage.
Le Conseil provincial soumet également un projet de réponse.

Le Conseil national approuve ce projet de réponse.

Le Conseil national a, en sa séance du 20 juin 1998, pris connaissance de votre lettre du 21 avril 1998 relative à l'installation dans un cabinet d'un système de paiement électronique.

Le Conseil national s'était déjà prononcé en décembre 1993 sur l'utilisation des cartes bancaires pour régler les honoraires du médecin.

Le Conseil national à l'époque n'avait pas formulé d'objections fondamentales concernant le paiement des honoraires médicaux au moyen de cartes bancaires ou de cartes de crédit, pour autant que les médecins n'en fassent pas une publicité et que leurs noms ne figurent pas sur la liste des personnes ou institutions qui offrent ce paiement à leur clientèle tels qu'on les retrouve dans les 'directory'.

La seule information sensible sur le plan déontologique est que l'organisme payeur est informé du passage du patient dans les cabinets. L'information ainsi diffusée ne nous paraît cependant pas plus importante que si le patient payait au moyen d'un chèque. Il pourrait être utile que les références du compte bancaire correspondant au terminal ne fassent référence qu'au nom et adresse du médecin, sans préciser sa spécialité.

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