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Inscription au Tableau de l'Ordre des médecins - Exercice de la médecine dans plusieurs provinces

Doc: a166013
Bulletin: 166
Date: 21/09/2019
Origine: CN
Thèmes:
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Le Conseil national de l'Ordre des médecins émet l'avis suivant concernant l'inscription du médecin au Tableau de l'Ordre.

Les règles en matière d'inscription au Tableau de l'Ordre énoncent que le médecin s'inscrit au conseil provincial dans lequel se situent ses activités principales (article 2 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins). La notion « d'activités principales » n'est pas définie par le législateur.

Le médecin qui exerce en différents lieux détermine parmi ses activités celles qu'il estime principales, sous le contrôle des conseils provinciaux qui veillent notamment à ce que ce choix ne porte pas atteinte au bon exercice des missions ordinales.

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