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Insémination artificielle par sperme de donneur

Doc: a041008
Bulletin: 41 p. 18
Date: 07/05/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Insémination artificielle par sperme de donneur

Le Conseil national prend connaissance d'un avant‑projet d'arrêté royal réglementant certaines activités concernant l'insémination artificielle avec sperme humain provenant d'un donneur et concernant l'agréation des établissements où ont lieu ces activités.

Cet avant‑projet a été établi par le "groupe de travail d'éthique biomédicale" du Conseil supérieur d'hygiène (Ministère de la Santé publique).

Cette question pose, à côté des problèmes techniques, des problèmes éthiques et déontologiques, Le Conseil national n'a pas été saisi officiellement du problème. La constitution d'une commission est décidée.

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