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Informatique

Doc: a079005
Bulletin: 79 p. 12
Date: 05/07/1997
Origine: CN
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Informatique

Lettre du Conseil national aux présidents des Conseils provinciaux de l'Ordre :

Le Conseil national attire votre attention sur le fait que l'usage de réseaux informatiques ne peut se faire que conformément aux prescriptions déontologiques en la matière et plus précisément aux articles 12 à 17 inclus du Code de déontologie médicale et ceci tant pour l'échange des données scientifiques que pour l'échange des données médicales à caractère personnel.

Les données médicales à caractère personnel diffusées ou consultées via des réseaux électroniques doivent faire l'objet d'une mise en sécurité suffisante au moyen de techniques fiables d'encryptage conformément aux recommandations édictées en cette matière par le Conseil national.

C'est au Conseil provincial concerné qu'il appartient de juger des aspects déontologiques propres à chaque cas particulier et le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.

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