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Incompatibilité entre des fonctions dirigeantes au Conseil de l'Ordre et d'autres fonctions

Doc: a030007
Bulletin: 30 p. 28
Date: 10/10/1981
Origine: CN
Thèmes:
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Incompatibilité entre des fonctions dirigeantes au Conseil de l'Ordre et d'autres fonctions.

Circulaire du Conseil National aux Présidents des Conseils Provinciaux.

3 février 1982

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous communiquer l'avis que le Conseil national a rendu le 10 octobre 1981:

«Après avoir longuement examiné la question des incompatibilités entre différentes fonctions exercées par les membres des Conseils disciplinaires de l'Ordre, le Conseil national estime que ces cas peuvent être résolus par le désistement de ces membres ou la récusation de ces membres».

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