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Honoraires

Doc: a050004
Bulletin: 50 p. 20
Date: 25/08/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Honoraires

Le Conseil provincial d'Anvers, préoccupé de voir les abus de quelques‑uns en matière d'honoraires discréditer l'ensemble de la profession, fait part au Conseil national de ses réflexions et souhaite qu'il intervienne pour mettre fin à certaines pratiques.

Après avoir pris connaissance de l'avis de ce Conseil, le Conseil national approuve celui‑ci et décide de le communiquer à tous les Conseils provinciaux.

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national adhère à votre point de vue et par conséquent estime comme vous:

1) qu'un médecin conventionné doit respecter scrupuleusement les tarifs de la convention.

2) qu'un médecin conventionné ne peut dépasser ces tarifs que si la convention le prévoit, à condition que l'article 71 du Code soit respecté, à condition que soient respectées aussi les dispositions légales relatives à la fixation et à la perception des honoraires en matière d'hospitalisation et à condition que le patient soit clairement informé au préalable du montant des honoraires supplémentaires et qu'une quittance ne lui soit jamais refusée.

3) qu'un médecin non conventionné, bien que n'étant pas lié aux tarifs de la convention, doit faire preuve de modération et de discrétion dans la fixation de ses honoraires ainsi que le prévoit l'article 71 du Code de déontologie médicale, et qu'un médecin non conventionné doit aussi respecter rigoureusement toutes les conditions mentionnées sous le point 2.

4) qu'il ne serait pas justifié de s'écarter des règles ci‑dessus rappelées, en raison du remboursement au patient, par une assurance privée, des honoraires dans lesquels l'INAMI n'intervient pas.

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