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Harcèlement sexuel sur les lieux de travail - AR du 18.09.1992

Doc: a060004
Bulletin: 60 p. 22
Date: 20/02/1993
Origine: CN
Thèmes:
warning Cet avis a été annulé par l'avis du 18.10.2003 (BCN 103 p. 3, a103002).
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Harcèlement sexuel sur les lieux du travail - AR du 18.09.92

Le Ministre de l'Emploi et du Travail et un Conseil provincial demandent au Conseil national si un médecin du travail, ou un service interentreprises, peut assumer la fonction de personne de confiance telle que prévue dans I'AR du 18.09.92.

Avis du Conseil national:

En sa séance du 20 février 1993, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 10 novembre 1992 concernant la possibilité de désigner le médecin du travail ou le service médical interentreprises en tant que personne ou service de confiance dans le cadre de l'arrêté royal du 18 septembre 1992 organisant la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.

Le Conseil national est d'avis que:

  1. rien ne s'oppose sur le plan déontologigue à ce que le médecin du travail d'une entreprise ou d'un service médical interentreprises soit désigné en tant que personne de confiance dans le cadre de l'arrêté royal précité,

  2. en acceptant cette tâche, ce médecin doit être bien conscient des difficultés qu'il pourra rencontrer dans les démarches administratives définies par la loi, et ce en raison de sa fonction de médecin du travail et du secret professionnel auquel il est tenu.

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